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ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est la propriété de la Société Civile Domaine de Chevalier
SA au capital de 7.200.000 euros
Siège social : Domaine de Chevalier 102 chemin de Mignoy, 33850 Léognan
N° TVA intracommunautaire : FR

Email : olivierbernard@domainedechevalier.com
Téléphone : +33 (0)5 56 64 16 16

HÉBERGEMENT DU SITE
Infomaniak
www.infomaniak.com

RÉALISATION DU SITE
VINEXIA
13 rue de le Manutention
33000 Bordeaux
www.vinexia.fr

Conditions générales d’utilisation du site

Engagements des utilisateurs : En naviguant sur le site, chaque utilisateur garantit :
Avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
Utiliser le Site à des fins licites ;
Que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit. Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable et licite. L’utilisateur doit notamment s’abstenir d’envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus, logiciels, ou autres éléments de nature à en limiter les fonctionnalités.
Domaine de Chevalier peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document complémentaire, sans préjudice du droit pour Domaine de Chevalier de demander des dommages-intérêts.

Droit de propriété intellectuelle : Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce.

La reproduction, la distribution, l’adaptation de ses logos, marques et autres contenus sur le Site est interdite sans autorisation préalable de la Société titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non.

Liens vers d’autres sites : Domaine de Chevalier peut proposer sur son site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés.

Domaine de Chevalier ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Responsabilités : Domaine de Chevalier s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Domaine de Chevalier décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour toute interruption et/ou dysfonctionnement du site, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

Données personnelles

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel étant une priorité pour Domaine de Chevalier, la présente charte a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE. Domaine de Chevalier s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, dit « RGPD » n°2016/679.

Responsable de traitement : Le responsable du traitement est la Société Domaine de Chevalier – Société à Responsabilité, enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés dont le siège social est situé au 102 chemin Mignoy – 33850 Léognan – FRANCE

Données traitées : Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, pays / région, numéro de téléphone, vos préférences et centres d’intérêts, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), votre nationalité (lorsque des réglementations spécifiques le requiert), ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez ou visitez notre site.

Sous réserves de votre consentement, nous sommes également susceptibles de recueillir indirectement des données personnelles vous concernant à partir d’autres sources, par exemple si vos données nous sont transmises par le biais de l’un de nos partenaires.

Fondements et finalités du traitement : Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées afin d’assurer : le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ; l’envoi de newsletter aux utilisateurs qui en ont fait la demande ; l’élaboration de statistiques ; la réponse à vos demandes ; l’accès à l’extranet vous permettant de consulter nos offres, la réservation de visite.

Domaine de Chevalier sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Domaine de Chevalier mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés Domaine de Chevalier s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Destinataires des données : Vos Données sont traitées par Domaine de Chevalier. Seules, le personnel habilité des différents services de Domaine de Chevalier et les sous-traitants éventuels de Domaine de Chevalier pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques (tels que prestataires d’hébergement et de maintenance du Site) pourront avoir accès aux données.
Domaine de Chevalier pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Transferts de données à l’étranger : Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation des données : Domaine de Chevalier s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Enfin, les données collectées, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.

Vos droits sur les données : Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Domaine de Chevalier pour conserver vos Données.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes : Domaine de Chevalier – 102 chemin Mignoy – 33850 Léognan – FRANCE

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation : Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Domaine de Chevalier, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :- olivierbernard@domainedechevalier.com
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Cookies utilisées : Domaine de Chevalier fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant notamment de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

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Vos droits : Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :
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Tél : +33 (0)5 56 64 16 16 – Fax : +33 (0)5 56 64 18 18
Contact : olivierbernard@domainedechevalier.com
Informations complémentaires : Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Dispositions Générales

Attribution de juridiction – droit applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les données personnelles & cookies sont régies par le droit français. Tout différend non résolu de manière amiable ou transactionnelle découlant de l’utilisation du SITE sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce , à moins que Domaine de Chevalier ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Modifications : Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente page.
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